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1 inscription modificative
модификационная публикация (вносящая изменения в сведения, подлежащие обязательному опубликованию)Dictionnaire de droit français-russe > inscription modificative
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2 inscription
fзапись ( в выдержках); занесение (напр. в книгу)- inscription au casier judiciaire
- inscription au chômage
- inscription comptable
- inscription au compte
- inscription de faux
- inscription hypothécaire
- inscription sur une liste électorale
- inscription maritime
- inscription modificative
- inscription d'office
- inscription à l'ordre du jour
- inscription du privilège
- inscription au procès-verbal
- inscription au registre foncier
- inscription de renouvellement
См. также в других словарях:
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
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Private Limited Company — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
S.A.R.L — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
